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| DROI2207-1 | Droit pénal spécial et exercices d'application | |||||
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| Durée : | 45h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Adrien Masset | |||||
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| Aperçu général : | Ce cours se propose d'examiner les comportements humains érigés en infractions pénales par le Code pénal belge et par certaines lois particulières. Il y est question de mise en évidence des éléments constitutifs des infractions, de leur compréhension doctrinale et de leur application jurisprudentielle. | |||||
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| Objectif du cours : | Les incriminations retenues par le législateur pénal belge traduisent sa hiérarchie de valeurs : ce cours entend les analyser et illustrer les enjeux du droit pénal. Ce cours entend aussi fournir aux étudiants les bases théoriques et pratiques de la matière pour la vie professionnelle. | |||||
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| Pré-requis : | Liens avec d'autres cours : a. en amont : Droit pénal général et procédure pénale a. en aval : Droit pénal des affaires, droit pénal social, droit pénal fiscal, droit pénal comparé. | |||||
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| Organisation : | Cours ex cathedra; ce cours se donne au 2è semestre. Répétitions : quelques séances de casus Etudiants Socrates et Erasmus: travail écrit sur une incrimination de droit pénal (20-25 pages) à choisir avec le professeur | |||||
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| Notes de cours : | Pas de syllabus. Les références bibliographiques sont données lors du cours. Nécessité de disposer des textes de lois Lectures conseillées : . Lecture(s) obligatoires() : recueil de textes légaux. Lecture(s) conseillée(s) : A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial. | |||||
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| Evaluation : | Examen oral | |||||
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| Contacts : | Enseignant: A.Masset@ulg.ac.be Secrétariat : Mme LOGNOUL - 04/366.31.59 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI