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| DROI1208-1 | Introduction au droit de la société de l'information | ||||||||
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| Durée : | 30h Th | ||||||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... | ||||||||
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| Suppléant(s) : | Philippe Vincent | ||||||||
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| Aperçu général : | Le cours comprend trois parties. La première partie décrit les instruments fondamentaux de la société de l'information : le téléphone, la télévision, l'ordinateur. Pour ces trois instruments sont décrits les fondements techniques, l'impact économique et la réglementation traditionnelle. A cette occasion, une vision comparée est présentée, pour que l'étudiant aperçoive les similarités et les variations entre divers régimes juridiques (USA, Royaume-Uni, France et Belgique). La deuxième partie décrit les changements fondamentaux à l'origine de la société de l'information. Les concepts de numérisation et de convergence sont ainsi évoqués. Leur impact dans la vie des entreprises, des autorités publiques et des particuliers est décrit. Les problèmes juridiques fondamentaux posés par cette mutation sont énumérés. La troisième partie examine alors le régime juridique applicable aux différents segments de la société de l'information : les télécommunications, (fixes, mobiles, de données, par satellite), l'audiovisuel (radio, télévision, nouveaux services), Internet et le commerce électronique). | ||||||||
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| Objectif du cours : | Le cours poursuit plusieurs objectifs. En premier lieu, il vise à donner à l'étudiant une connaissance de base des fondements technologiques de la société de l'information (télécommunications, audiovisuel, informatique), et des changements qu'elle provoque dans la société et dans son système juridique. En deuxième lieu, il vise à lui donner conscience de la progression de la réglementation et de son importance dans la vie des affaires. En troisième lieu, il vise à mettre en évidence la superposition des règles internationales, européennes, fédérales, communautaires et régionales dans la vie pratique des juristes. | ||||||||
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| Pré-requis : | Néant | ||||||||
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| Organisation : | Le cours est donné le vendredi du premier semestre, à raison de deux heures par semaine. L'étudiant est invité à prendre connaissance des notes de cours, de préférence avant celui-ci. De cette manière, il peut se concentrer sur les points les plus difficiles, les parallèles au sein de la matière, et les parallèles avec d'autres cours. Dans ce but, les notes sont disponibles dès le début de l'année. Elles comprendront une série d'illustrations que l'étudiant est invité à prendre au cours. Des questions pratiques sont régulièrement examinées au cours. Répétitions : Des répétitions seront organisées pendant l'année sur la base de modèles d'examen, pour qu'ils soient familiarisés dès le début avec le type de question posé. | ||||||||
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| Notes de cours : | Les notes de cours suivront le plan donné plus haut. Elles reprendront l'ensemble de la matière, avec des références aux traités, législations et jurisprudences applicables. Elles comporteront de nombreuses références de doctrine. | ||||||||
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| Evaluation : | Examen écrit aux deux sessions. | ||||||||
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| Contacts : | Ph. VINCENT est à la disposition des étudiants tous les vendredis de 14h à 16h, à son bureau I/43 du Trifac. PH.Vincent@ulg.ac.be | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI