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| DROI1201-1 | Notions de droit social | ||||||||
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| Durée : | 30h Th | ||||||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Fabienne Kefer | ||||||||
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| Aperçu général : | Le cours est divisé en trois parties. La première partie est consacrée au droit des relations individuelles de travail; on y examine principalement le contrat de travail et la réglementation du travail, où une place est réservée à l'influence du droit européen sur le droit belge, en particulier dans le domaine des transferts d'entreprises et de l'égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins. La deuxième partie envisage les relations collectives de travail; on y étudie les organes de concertation et de négociation, les normes négociées du droit du travail et les conflits collectifs de travail. La troisième concerne le droit de la sécurité sociale, et les règles d'assujetissement des travailleurs salariés. | ||||||||
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| Objectif du cours : | Comme son nom l'indique, le cours a pour objectif une initiation aux règles de base du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Seules les règles fondamentales sont examinées dans ce cours d'introduction. | ||||||||
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| Pré-requis : | Il est nécessaire que les étudiants connaissent le fonctionnement des institutions belges, les modes d'élaboration des normes juridiques, la hiérarchie des sources du droit et possèdent des notions de droit des contrats. | ||||||||
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| Organisation : | 2h/semaine - 1er semestre Répétitions : Travaux pratiques: exercices sur la base de situations réelles. | ||||||||
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| Notes de cours : | Syllabus : F. Kéfer, Introduction au droit social - Notes provisoires | ||||||||
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| Evaluation : | Examen écrit en janvier. | ||||||||
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| Contacts : | Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.79 - tél.: 04.366.30.53 ou 04.254.11.00 Secrétariat : Adeline Vanesse - local I. 73 - tél.: 04.366.31.57 Assistant : Chloé Dumont : local R.58 - tél.: 04.366.30.51 | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI