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| DROI1108-1 | Notions de droit privé | |||||
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq | |||||
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| Aperçu général : | Après une introduction relative à la situation du droit privé dans le système juridique belge, le cours aborde l'étude des droits subjectifs privés (notions de droits réels, principaux et accessoires, et de droits de créance ; naissance, transmission et extinction) ainsi que celle du concept de possession dans le domaine extrapatrimonial et dans le domaine patrimonial. L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, effets à l'égard des personnes) retiendra ensuite notre attention, avant d'examiner un fait juridique spécifique, la responsabilité délictuelle. La preuve en droit civil (modes de preuve, recevabilité et force probante des différents modes de preuve, aperçu des spécificités en matière de preuve dans l'environnement électronique) et les notions de sujets de droit et de personnalité juridique (étude des personnes physiques et des personnes morales et de leur capacité) constituent les dernières parties du cours. | |||||
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| Objectif du cours : | - Initier les étudiants de 2e candidature en droit aux matières de droit civil enseignées, spécifiquement, au cours du second cycle et leur inculquer les principes du droit de la preuve en matière civile. - Procurer aux étudiants de 1ère candidature en sciences politiques et administration publique les fondements de droit privé. | |||||
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| Pré-requis : | S'il y a lieu, lien particulier avec un cours de cursus : En amont : En aval : tous les cours de droit civil du second cycle. | |||||
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| Organisation : | Cours ex cathedra. Séances de 2h/sem., toute l'année. Répétitions : Répétitions spécifiques à l'attention des étudiants en 1ère candidature en sciences politiques et administration publique (à programmer avec les étudiants, sous forme de séances de questions - réponses). En outre, sont organisées, pour l'ensemble des étudiants suivant le cours, quelques séances d'exercices pratiques afin de permettre aux étudiants d'évaluer leur degré de compréhension du cours et de les préparer à l'une ou l'autre forme d'évaluation (écrite ou orale). | |||||
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| Notes de cours : | Plan du cours détaillé, listes de dispositions légales utiles. Lectures conseillées: Introduction au droit privé, J. HANSENNE, Collection A la rencontre du droit, Kluwer. | |||||
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| Evaluation : | Examen écrit (questions ouvertes, soit de restitution, de connaissance, soit sous forme d'applications pratiques) en 1ère session. En 2e session, un examen oral est organisé. Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, s'ils sont régulièrement annotés; aucune table des matières du cours, sous quelque forme que ce soit, ne peut être utilisée. | |||||
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| Contacts : | Enseignant : 04/3663095, Pascale.Lecocq@ulg.ac.be Secrétariat : 04/3663190 Assistant : B.Vanbrabant@ulb.ac.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI