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| DROI1101-1 | Introduction au droit public : théorie générale de l'Etat | ||||||||
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| Durée : | 60h Th | ||||||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Franklin Dehousse | ||||||||
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| Suppléant(s) : | Verdussen | ||||||||
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| Aperçu général : | Au sens strict, le droit public concerne l'ensemble des matières concernant les relations générales entre les pouvoirs publics et le citoyen. Il comprend ainsi essentiellement le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques. A la fin du XXème siècle, il convient d'ajouter à ces éléments le droit international et le droit européen, qui ont des conséquences fondamentales dans le système juridique belge. Le cours se divise dès lors en quatre parties : la structure de l'Etat (évolution de la centralisation vers les systèmes fédéraux), le fonctionnement de l'Etat (évolution du régime autoritaire vers les différents régimes démocratiques, à commencer par les régimes parlementaires), la coopération internationale et européenne (développement des normes juridiques liant les Etats), et les fonctions de l'Etat (développement des interventions de l'Etat sous des formes diverses). Les deux premières parties sont vues au cours du premier semestre (de septembre à décembre), et les deux suivantes au cours du second semestre (de janvier à avril). | ||||||||
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| Objectif du cours : | Au début des études en droit, l'étudiant est confronté, par les cours et par l'actualité, à une série de notions de base du système juridique belge. Parmi ces notions figurent de nombreuses notions de droit public. Le cours vise à donner aux étudiants une maîtrise limitée, mais active, de ces notions. Ceci facilite la compréhension d'autres cours, en première candidature et dans les années suivantes. Par ailleurs, l'évolution du droit public belge ne peut être comprise sans une comparaison avec d'autres systèmes juridiques dans les pays développés : Etats-Unis, Allemagne, France et Royaume-Uni essentiellement. Le cours vise à permettre aux étudiants de situer le système juridique belge par rapport à ceux d'autres pays. Ils peuvent ainsi mesurer à la fois le parallélisme des évolutions et les particularités de la Belgique. Enfin, le droit public a connu des mutations importantes au cours des dernières décennies. Plusieurs facteurs de nature diverse expliquent ces mutations. Le cours vise à fournir aux étudiants une vision synthétique de ces facteurs, qui permettent de montrer comment le changement du système juridique s'intègre dans le changement global de la société. On débouche ainsi sur une théorie générale de l'Etat, ce qui constitue le second intitulé du cours. L'étudiant ne doit pas mémoriser un volume énorme de textes. Cela ne l'aidera que de manière partielle dans ses études, et de manière très limitée dans sa vie professionnelle. Dès lors, il est autorisé à prendre une série de documents essentiels à l'examen, et il peut les annoter. En revanche, il doit être capable de commenter des propositions simples concernant les concepts vus au cours et se prononcer sur leur validité. | ||||||||
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| Pré-requis : | Néant | ||||||||
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| Organisation : | Cours ex cathedra à raison de 2 heures/semaine pendant toute l'année Répétitions : modalités encore à fixer. | ||||||||
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| Notes de cours : | Encore à fixer | ||||||||
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| Evaluation : | Examen écrit | ||||||||
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| Contacts : | M. VERDUSSEN : marc.verdussen@publ.ucl.ac.be | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI