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| DROI0145-1 | Contrats internationaux | |||||
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet | |||||
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| Aperçu général : | Dans un premier temps, le cours aborde la question de la loi applicable aux contrats internationaux ainsi que la pratique de l'arbitrage international. En lien avec les usages du commerce international, le cours approfondit ensuite le régime des documents précontractuels dans les négociations (lettres d'intention, accords de principe, accords de confidentialité, ...) ainsi que certaines clauses (préambule, entrée en vigueur, durée, hardship, force majeure, take or pay, incoterms, ...) dont l'importance est accrue dans la pratique des contrats internationaux. Sont également envisagés des contrats plus spécifiques touchant à la vente et à la distribution internationales de biens et de services (agence, concession, franchise, ...) de même que la conclusion des contrats par voie électronique, spécialement par le biais d'un site web. | |||||
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| Objectif du cours : | Alerter les futurs gestionnaires sur la dimension juridique des négociations internationales et les initier aux mécanismes juridiques utilisés dans la rédaction des contrats internationaux. | |||||
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| Pré-requis : | Droit des contrats. | |||||
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| Travaux pratiques : | Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. | |||||
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| Organisation : | 1er semestre, 30h | |||||
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| Notes de cours : | Support écrit Les étudiants disposent d'un dossier de documentation reprenant les textes légaux pertinents à caractère international, européen et belge ainsi que des illustrations de clauses et documents contractuels. Certaines parties du cours font l'objet de notes tapuscrites. Lectures conseillées M. FONTAINE et F. DE LY, Droit des contrats internationaux, Paris, Bruxelles, Feduci, FEC, Bruylant, 2e éd., 2003. W.F. FOX, International commercial agreements, Kluwer law and taxation publishers, Deventer- Antwerp - London - Frankfurt - Boston - New York, 1988. P. CRAHAY, Guide des contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Story-Scientia, 1989. C. VERBRAEKEN, A. de SCOUTHEETE, J. STUYCK, Manuel des contrats de distribution commerciale, Kluwer, 1997. D. MATRAY, " Les contrats commerciaux " (agence, concession, franchise, commission, courtage), in Le point sur le droit commercial, Formation permanente CUP, janvier 2000, 5 - 150. A. ZANOBETTI, " Contract law in international electronic commerce ", R.D.A.I., 2000, 533 - 562. Le commerce électronique : un nouveau mode decontracter ?; Actes du colloque organisé par la Faculté de Droit de Liège et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 19 avril 2001, éd. Jeune Barreau de Liège, 2001; publié aussi in Actualités du droit, 2002, avec d'autres contributions sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. | |||||
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| Evaluation : | Examen oral | |||||
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| Contacts : | Enseignant: Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, 04/366 27 63 E-mail : cbiquet@ulg.ac.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, 04/ 366 31 90 E-mail: nbleve@ulg.ac.be | |||||
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| Remarques : | Afin de renforcer l'approche pratique, il est fait appel pour deux séances de cours, l'une consacrée à l'arbitrage international, l'autre au droit de la concurrence dans le cadre de la distribution intégrée, à des praticiens, collaborateurs de l'Université de Liège. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI