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| DROI0009-1 | Institutions de droit public  | |||||
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... | |||||
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| Suppléant(s) : | Michel Pâques | |||||
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| Aperçu général : | Le cours commence par un titre préliminaire de présentation de la notion de droit et de quelques principes du droit public (Etat, souveraineté, pouvoirs, démocratie, parlementarisme, fédéralisme ...). Ensuite des exposés d'importance variable sont consacrés à certains aspects des institutions fédérales, fédérées, aux conflits de compétence et d'intérêt, aux relations internationales et, enfin, aux droits fondamentaux de l'Homme. | |||||
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| Objectif du cours : | Le droit public est constitué des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations des citoyens avec ceux-ci. L'objectif du cours d'Institutions de droit public est de présenter des principes élémentaires afin d'initier l'étudiant aux mécanismes fondamentaux du droit public et aux règles de base du droit public belge. | |||||
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| Pré-requis : | Une bonne connaissance de la langue française. L'aptitude à la lecture silencieuse, au raisonnement déductif et inductif. | |||||
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| Organisation : | Durée et période : 30 heures, 1er semestre. Lieu d'enseignement et horaire : Sart Tilman, le cours est donné le jeudi matin pendant deux heures. | |||||
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| Notes de cours : | Leçons de droit public par M. Pâques, Editions juridiques de l'Université de Liège, dernière édition. La Constitution belge disponible sur le site du Sénat, http://www.senate.be/doc/const_fr.html | |||||
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| Evaluation : | L'évaluation a lieu au mois de mai ou de juin. Elle prend la forme d'un examen écrit. Pendant l'examen, l'étudiant dispose du texte de la Constitution, souligné comme il l'entend mais non annoté. | |||||
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| Contacts : | Enseignant suppléant Michel PAQUES, professeur ordinaire Faculté de Droit - Local I 7-9 - boîte aux lettres 55 E-mail Michel.Paques@ulg.ac.be Assistants Michel DELNOY Sylviane LEPRINCE Nathalie VAN DAMME E-mail : m.vandamme@ulg.ac.be Faculté de Droit - Local R14 - boîte aux lettres 55 Tél. 04.366.30.30 Secrétariat Adeline VANESSE Secrétariat des services juridiques - Local I/71 Tél. 04.366.31.57 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI